Conditions générales d'utilisation du site


puce Préambule :

Tout accès au site web de la société AB-iT, appelé "Site" par la suite, quelle qu'en soit la raison ou l'utilisation, vaut acceptation préalable des Conditions générales d’utilisation du site, telles que définies ci après.

 Objet du site :

Les informations contenues sur le site web de la société AB-iT, et plus particulièrement les Produits et/ou Services qui y sont présentés, appelées "Contenu" par la suite, ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des Produits et/ou Services proposés ou distribués par la société AB-iT. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et la société AB-iT.

Il est précisé que la société AB-iT peut modifier le Contenu du Site à tout moment et sans préavis. En particulier, la société AB-iT se réserve le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont réputés avoir pris connaissance desdites conditions générales d'utilisation avant chaque utilisation, et sont automatiquement liés par ces modifications quand ils accèdent au Site.

 Liens avec autres sites :

La société AB-iT n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que la société AB-iT endosse une quelconque responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait. En particulier, il est vivement recommandé à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus ou tout logiciel malveillant sur le site visité, et de s'en prémunir.

Il est STRICTEMENT INTERDIT de créer sur n’importe quel autre site web tout lien hypertexte avec les pages ou le contenu du Site, en cachant, de quelle que manière qu'il soit, qu'il s'agit des pages ou du contenu du Site.

 Propriété Intellectuelle :

Le Site et son Contenu sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et sont les propriétés exclusives de la société AB-iT. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du Site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation, en totalité ou en partie du Contenu du Site, est interdite sans l’accord écrit préalable de la société AB-iT.

Tous logos, marques, noms commerciaux ou assimilés mentionnés sur le Site et qui ne seraient pas la propriété de la société AB-iT, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 Etendue des responsabilités :

Le Contenu du Site, y compris les éventuels logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni tel quel, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

La société AB-iT s’oblige de fournir un Contenu fiable sur son site web; cependant, elle ne peut garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions, voire de virus. En particulier, la société AB-iT ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un éventuel logiciel disponible sur le Site. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur le Site. Le Contenu du Site ne modifie d'aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et la société AB-iT.

La société AB-iT ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site ou des liens tiers, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si la société AB-iT aurait pu ou a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

 Confidentialité - Données personnelles :

Le Site est conçu pour ne pas récupérer des données personnelles, ni utiliser des cookies. Toutefois, toute connexion au Site est tracée par le serveur, et en cas d'utilisation illicite ou détournée du Site les informations seront transmises aux autorités compétentes pour action légale.

 Transmission d'information :

La société AB-iT n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut transmettre via le Site ou tout lien qui s'y trouve. A ce titre, l’utilisateur garantit que toute information, Document (projets, fichiers ou toutes autres pièces jointes) ou commentaires que l’utilisateur transmet à AB-iT par le biais du Site ou de ses liens, y compris liens courriels, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, Documents ou commentaires seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi toute information, Document ou commentaire, l’utilisateur confère sous sa responsabilité à AB-iT de façon définitive et illimitée tout droit nécessaire pour en disposer à son gré et à son avantage.

 Droit applicable - Clause de sauvegarde :

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes Conditions générales d’utilisation sera régi selon le droit français. Le tribunal de commerce de Nanterre est seul compétent.

Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales d’utilisation sont tenues pour être illégales, invalides ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive de la justice, les dispositions restantes restent en vigueur.